Transferts d'activité public/privé : quel est le sort des agents et salariés ?
30-06-2026
Une part essentielle de mon activité consiste à convertir une matière complexe en une analyse claire.
Les transferts d’activité entre secteur public et secteur privé illustrent cette complexité.
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Le régime juridique :
- est issu de plusieurs sources (code du travail, code général de la fonction publique),
- est fonction de plusieurs critères (sens du transfert, statut de l'employeur, caractéristiques de l'activité transférée, nature du contrat de travail).
- les hypothèses de transfert,
- les conséquences pour les agents et salariés,
- les références juridiques.
Une fois clarifié le régime juridique, l’enjeu de mon accompagnement est de sécuriser le transfert d’activité et le devenir des agents et salariés.